Les garanties
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Les garanties de Pas de Calais habitat lors de votre accession à la propriété :

Frais réduits,

Vous bénéficiez de tarifs compétitifs et de frais de notaire réduits (environ 2.5% du prix de vente).

Pas de frais d’agence

Vous n’avez pas à financer de frais d’agence.

Informations

Vous recevez toutes les informations nécessaires à l’acquisition de votre logement.

Accompagnement

Vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé tout au long de votre acquistion.

Vous êtes locataires d’un bailleur social ?

Réalisez votre accession en toute sécurité, grâce aux garanties de rachat et de relogement :

La garantie de rachat

Pour cette garantie, l’organisme s’engage à racheter le logement de son acquéreur à un prix minimum garanti de 80{876cfc42fc0e0fc359f7d59ac207986f4c4e1c9d110a89f11f21ac353d538a7e} du prix de vente initiale (sous réserve d’une minoration des frais de réparations éventuels après constat contradictoire  de l’état des lieux au moment de la vente et de la sortie éventuelle) pendant les 15 années suivant son acquisition dans les cas de difficultés définies ci-après :

  • décès de l’accédant, de son conjoint ou d’un descendant direct occupant le logement,
  • mobilité professionnelle de l’accédant impliquant un trajet de plus de 70 kilomètres entre le nouveau lieu de travail et le logement,
  • chômage de l’accédant d’une durée supérieure à un an attesté par l’inscription à l’A.N.P.E.,
  • invalidité reconnue de l’accédant, soit par la décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées , soit par la délivrance par cette commission de la carte d’invalidité,
  • divorce de l’accédant,
  • dissolution d’un pacte civil de solidarité dont l’accédant faisait partie.

La garantie de relogement

Proposée par l’organisme à l’accédant dans la mesure où les conditions d’éligibilité

A la garantie de rachat sont satisfaites (sauf motif de mobilité professionnelle) et que les revenus de l’accédant ou, en cas de décès, de son conjoint, n’excèdent pas les plafonds de ressources fixés par l’autorité administrative pour l’attribution de logements conventionnés.

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